Dernière mise à jour : 28 avril 2025
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Catégorie | Catégories de destinataires |
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Avec votre consentement, nous partageons des informations personnelles dans le but d’accomplir des activités de publicité et de marketing, comme suit.
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Catégories d’informations personnelles | Catégories de destinataires |
---|---|
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Les informations commerciales telles que les registres des produits ou services achetés | Les partenaires commerciaux et marketing |
Les données d'utilisation | Les partenaires commerciaux et marketing |
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous ne parvenions pas à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
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[INSÉRER L'ADRESSE DE L'ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
[INSÉRER LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE L'ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]